UEM
La circulaire n° DGCS/SD3B/DGOS/DGS/DSS/CNSA/2013-366 du 30 août 2013 relative à la mise en œuvre du plan autisme 2013-2017 prévoit la création des Unités d’Enseignement en Maternelle (UEM). L’une des mesures phare de ce plan est le diagnostic et l’intervention précoce, c’est à dire agir dès le plus jeune âge de l’enfant.
Ces unités d’enseignement constituent une modalité de scolarisation d’élèves d’âge préélémentaire avec TSA, orientés vers un établissement ou un service médico-social et scolarisés dans son unité d’enseignement, implantée en milieu scolaire ordinaire.
Les conditions de création et de fonctionnement des UEM sont prévues par les articles D.312-10-6 et D.312-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles et des articles D.351-17 à D.351-20 du Code de L’Education
Les UEM sont bordées par un cahier des charges spécifique et très précis qui est défini dans l’instruction ministérielle du 13/02/14 relative à la mise en œuvre des plans régionaux d’action, des créations de places et des unités d’enseignement puis par l’instruction interministérielle N° DGCS/SD3B/DGESCO/CNSA/2016/192 du 10 juin 2016 relative à la modification du cahier des charges national des unités d’enseignement.
Principes fondateurs des unités d’enseignement en maternelle :
- dispositif médico-social implanté dans une école maternelle
- accueil de 7 enfants de 3 à 6 ans porteurs de TSA
Les enfants sont présents à l’école sur le même temps que les autres élèves de leur classe d’âge, pour les temps consacrés aux apprentissages et à l’accompagnement médico-social.
Les interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques se réfèrent aux recommandations de bonnes pratiques de la HAS et de l’ANESM et sont réalisées par une équipe associant enseignant et professionnels médico-sociaux dont les actions sont coordonnées et supervisées.
