FAM

Les Foyers d’Accueil Médicalisés (FAM) sont des établissements médico-sociaux qui offrent un hébergement permanent, un accompagnement éducatif et des soins à des personnes adultes en situation de handicap dont les limites d’autonomie dans les actes essentiels de l’existence et/ou le besoin de suivi médical et paramédical régulier le nécessitent. L’objectif des FAM est également d’offrir aux adultes accueillis une ouverture à la vie sociale et de favoriser leur inclusion.

Introduits par la circulaire n°86-6 du 14 février 1986, les Foyers d’Accueil Médicalisé (FAM) sont régis par la loi 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes accueillies ainsi que leurs textes d’application.

Les missions des FAM (comme celles des MAS) ont été précisées par le décret 2009-322 du 20 mars 2009 notamment lorsqu’ils accueillent des personnes adultes en situation complexe de handicap ou n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie. Ce décret est codifié aux articles D344-5-1 à R344-5-16 du CASF et reproduit en annexes.

Les FAM sont financés conjointement par l’assurance maladie pour les prestations relatives aux soins (Forfait Soins fixé par l’Agence Régionale de Santé) et le Conseil départemental pour celles relatives à l’hébergement (Prix de journée arrêté par le Président du Conseil Départemental).