Espaces d’expression et de concertation avec les usagers
Les CVS ont pour objectif premier de permettre aux personnes accueillies et accompagnées d’exercer pleinement leur citoyenneté quels que soient leur handicap et leur difficulté d’expression. Ils ont été mis en place conformément à la loi de 2002 et plus récemment au décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 relatif au «Conseil de la Vie Sociale et autres formes de participation » des usagers.
Les CVS sont composés de représentants : des usagers, des professionnels, des familles, de l’Association (ne peut être un administrateur parent d’un proche accueilli dans l’établissement ou service), des représentants légaux et/ou mandataires judiciaires. La Présidence est assurée par un représentant des usagers, qui sera formé et accompagné si besoin par un professionnel qualifié.
La Direction de pôle ou son représentant siège avec voix consultative.
Principales missions :
- Le CVS participe au bon fonctionnement de l’établissement notamment en promouvant et en étant attentif à la bientraitance et la qualité de vie des personnes accueillies, en les associant aux questions qui les concernent ainsi que leurs représentants. Le CVS donne son avis et peut faire des propositions sur toutes questions ou thématiques liées au fonctionnement de l’établissement (ou du service).
- Le CVS est associé à l’élaboration ou à la révision du projet d’établissement (ou de service).
- Le CVS examine les résultats de l’enquête de satisfaction interne menée par l’établissement (ou le service).
Les membres du CVS sont élus pour 3 ans. Le CVS se réunit au minimum 3 fois par an, sur convocation du président. Le compte-rendu est transmis aux résidents (de manière accessible, avec l’aide des accompagnateurs formés en ce sens), aux familles et représentants légaux, aux salariés, à l’instance compétente de l’organisme gestionnaire, et à l’autorité administrative compétente pour l’autorisation.
1 fois par an, le Président du CVS présente les actions du CVS en Conseil d’Administration
